{"id":230,"date":"2022-10-05T20:15:04","date_gmt":"2022-10-06T00:15:04","guid":{"rendered":"https:\/\/rumchata.graphical-media.com\/use-agreement\/"},"modified":"2022-11-01T15:48:48","modified_gmt":"2022-11-01T19:48:48","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rumchata.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>Bienvenue sur notre site (le \u00ab&nbsp;site&nbsp;\u00bb). Le site a pour but de vous informer sur nos vins, nos campagnes et les \u00e9v\u00e9nements que nous commanditons. Ce site vous permet \u00e9galement d\u2019interagir avec nous ou avec d\u2019autres personnes, et il vous offre la possibilit\u00e9 de communiquer avec nous directement. 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Dans de tels cas, chacun d\u2019eux est aussi compris dans le terme \u00ab&nbsp;nous&nbsp;\u00bb aux fins de ces conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Indemnisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous convenez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 E. &amp; J. Gallo Winery, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses filiales et leurs dirigeants, leurs mandataires, leurs partenaires et leurs employ\u00e9s de toute perte, obligation, co\u00fbt, d\u00e9pense, r\u00e9clamation ou revendication, y compris sans s\u2019y limiter, d\u2019honoraires d\u2019avocats raisonnables dus ou qui ont trait ou d\u00e9coulent de votre utilisation du site en violation des conditions et\/ou d\u2019un manquement aux conditions et\/ou \u00e0 tout manquement \u00e0 vos d\u00e9clarations et garanties tel qu\u2019\u00e9tabli dans les conditions et\/ou de tout contenu que vous auriez affich\u00e9 dans le site ou de toute situation connexe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Divers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les conditions seront interpr\u00e9t\u00e9es et leur mise en application se fera selon les lois du Canada sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes du choix des lois. Tout litige concernant les Conditions ou le site doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 d\u00e9finitivement par arbitrage, conform\u00e9ment au <em>R\u00e8glement d\u2019arbitrage <\/em>de la Chambre de commerce internationale (le \u00ab&nbsp;R\u00e8glement&nbsp;\u00bb), lequel est consid\u00e9r\u00e9 comme incorpor\u00e9 par renvoi \u00e0 cet article. La d\u00e9cision arbitrale doit \u00eatre d\u00e9finitive et ex\u00e9cutoire pour les parties. Le tribunal d\u2019arbitrage sera constitu\u00e9 de trois arbitres&nbsp;: deux membres et une personne en assumant la pr\u00e9sidence. Chaque partie peut d\u00e9signer un arbitre. Les arbitres d\u00e9signeront le troisi\u00e8me. L\u2019arbitrage se d\u00e9roulera \u00e0 Toronto au Canada. La convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens ne s\u2019applique pas aux conditions. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrages doit se d\u00e9rouler en anglais. Il est possible que nous c\u00e9dions les conditions, en tout ou en partie, \u00e0 une entit\u00e9 apparent\u00e9e ou \u00e0 toute tierce partie dans le cadre d\u2019une vente, d\u2019une cession ou d\u2019un autre type de transfert du site ou de la vente, de la cession, de la fusion, de la r\u00e9organisation ou de tout autre type de transfert de nos marques ou de nos entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant le site ou l\u2019une ou l\u2019autre de ses fonctionnalit\u00e9s, vous acceptez les conditions, et vous r\u00e9it\u00e9rez cette acceptation en devenant membre (s\u2019il y a lieu). Les conditions constituent la totalit\u00e9 de la convention entre vous et notre marque eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019utilisation du site, de ses services et de ses fonctionnalit\u00e9s. Notre omission d\u2019exercer ou de mettre en application tout droit ou toute disposition des conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 tel droit ou \u00e0 telle disposition. Les titres des sections dans les conditions sont d\u2019ordre pratique seulement et sont sans effet l\u00e9gal ou contractuel. Les conditions sont applicables dans leur totalit\u00e9 ou jusqu\u2019\u00e0 la limite permise par la loi. Si une des dispositions des conditions est ill\u00e9gale, nulle et sans effet, cette disposition est r\u00e9put\u00e9e ne plus faire partie des conditions et cela n\u2019a aucun effet sur la validit\u00e9 et la mise en application des autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette politique est entr\u00e9e en vigueur en <strong>Octobre&nbsp;2022<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur notre site (le \u00ab&nbsp;site&nbsp;\u00bb). Le site a pour but de vous informer sur nos vins, nos campagnes et les \u00e9v\u00e9nements que nous commanditons. Ce site vous permet \u00e9galement d\u2019interagir avec nous ou avec d\u2019autres personnes, et il vous offre la possibilit\u00e9 de communiquer avec nous directement. 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